Article 1 – Rôle de la politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements de notre site web eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant,collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de notre site web.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur notre site web , vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur notre site web.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@lespetitsvirolos.fr ou par courrier au 12 Avenue Georges Pompidou 46500 GRAMAT.
Article 2 – Protection des données personnelles
L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinés à l’éditeur du site,responsable de traitement , à des fins de suivi de cette demande. Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu , ni cédée à des tiers.
Le restaurant Les P’tits Virolos ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que dans le cadre d’une prise de contact à l’initiative de l’internaute. (formulaire) . Les renseignements demandés dans le formulaire ont pour seul but de répondre à une demande commerciale demandée par l’internaute. Celui-ci remplit le formulaire de renseignement pour une demande de prestation de service. Il sera recontacté exclusivement à sa demande.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment comme stipulé dans l’article 1.
Article 3- Identité du responsable du traitement /DPO
Le responsable du traitement est Raph MAURO président de la SAS MAURO COMPANY dont le siège social est situé au 12 Avenue Georges Pompidou 46500 GRAMAT : rm@lesptitsvirolos.fr
Article 4 – Finalité des données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site seront nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Réponse aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact
- Organisation d’évènements
- Amélioration des services et enquêtes de satisfaction
- Réalisation d’états statistiques
Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées
Les données recueillies seront accessibles:
- au personnel habilité du restaurant
- aux entreprises qui ont réalisé ce site et qui en assurent l’hébergement et la maintenance (DRM Conseil et OVH)
Elles ne seront ni cédées ni échangées ni partagées avec autrui et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne sauf application de l’article 46.2.d du RGPD.
Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.
Pour la réalisation de statistiques, votre adresse IP sera anonymisée via les outils d’analyse de Google (Google Analytics, Google Search Console).
Les logs de connexion ne sont jamais transmis.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) le restaurant Les P’tits Virolos ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes:
- Avec votre consentement
- Lorsqu’il existe une obligation contractuelle
- Pour répondre à une obligation légale
Article 7 – Sécurité des données
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins , pour l’éditeur , de préserver ses droits et intérêts.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction , la perte , l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant. En cas de violation de données , nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Article 8 – Durée de conservation des données
Conformément à la réglementation applicable :
– Les logs de connexion seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.
– Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des messages que vous nous adressez via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.
Les droits suivants sont acquis aux personnes concernées au regard de leurs données personnelles :
- Le droit :
- d’accès (connaitre le détail des données, des traitements et leurs finalités)
- de rectification (corriger d’éventuelles inexactitudes relevées ou rapporter un changement)
- d’effacement (également appelé le droit à l’oubli : dans le respect des dispositions légales les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données)
- de limitation (geler tout ou partie des traitements de données)
- à la portabilité (recevoir dans un format structuré les données qui vous nous avez fournies)
- d’opposition (arrêter tout ou partie des traitements de données)
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits veuillez vous rendre à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
Article 9 – Vos droits
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés ,vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Un droit de :
- Nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accèder à ces données et d’en demander une copie ;
- Faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète
- D’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale
- D’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat,que vous avez vous-même fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé.
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement , être accompagnée d’un titre d’identité et être formulé par écrit à destination du responsable marketing. vous n’aurez pas à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant , nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas nous pourrons aussi refuser de répondre à votre demande.
Article 11 – Plainte auprès de l’autorité de protection des données
Si vous considérez que Le restaurant Les P’tits Virolos ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France , l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par :
- Voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .
- Courrier : Service des plaintes de la CNIL , 3 Place de Fontenoy – TSA 80 751 75334 Paris cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
